19ème jour : Sarko ou le Loto des riches

Les promesses fiscales de Sarkozy : quelle efficacité économique? quels effets sur la dette? Les allégements prévus pour la frange très supérieure de la population vont plomber les comptes de l'Etat d'environ 13 milliards d'Euros, selon Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts). Il s'agit de l'addition des défiscalisations du bouclier fiscal passant de 60 à 50%, de la modification de l'ISF et des Droits de successions, des heures supplémentaires, des déductions des intérêts d'emprunts pour la résidence principale (Libération du 25 mai 2007). Ce sera d'autant moins pour les services publics et la redistribution sociale.

Sur les exonérations pour les heures supplémentaires : les heures supplémentaires seraient payées environ 25% en échange de l'éxonération de charges pour l'employeur. Sauf que, ce ne sont pas les salariés qui choisissent de faire des heures sup', mais les employeurs... et l'état de leurs carnets de commandes.

En fait, les employeurs vont surtout être incités à tranformer les primes octroyées habituellement en heures supplémentaires defiscalisées (voire fictives). Qui les en empêcherait ? On ne voit pas vraiment quel avantage pour la relance de l'emploi, puisqu'il sera plus intéressant de grossir au maximum ce volume d'heures sup plutôt que d'embaucher. On ne mesure pas non plus aujourd'hui le volume de manque à gagner en matière de cotisations sociales, comme les cotisations maladies. En outre, une véritable discrimination s'installera entre les travailleurs, ceux qui ne paieront pas l'impôt sur le revenu sur leurs heures sup défiscalisées, parce qu'ils ont eu la chance de bénéficier de la possibilité d'heures sup, et ceux qui le paieront parce que l'activité de l'entreprise n'a pas permis de distribuer des heures sup. N'es doutons pas, ceux (peu nombreux) qui gagneront un peu plus seront à nouveau ponctionnés, avec la hausse de la TVA.

Sur le bouclier fiscal à 50% : c'est la plus belle manipulation du programme de Sarkozy, la poudre au yeux des moins riches, qui fait plaisir même à ceux qui ne payent pas du tout d'impôts. Ce bouclier existe déjà depuis 2007, mais à 60%, il a fait que 93 000 contibuables se sont vus remboursés un trop-versé par le Ministère des Finances, dont 11% qui étaient assujetis à l'ISF.

Ce projet vise à vider de sa substance l'ISF, sans avoir à le supprimer. Cette réforme, qui risque de coûter plus de 2 milliards d'Euros à l'Etat, fera gagner environ 650 euros aux ménages les plus modestes - mais qui payent des impôts - et 22 000 euros en moyenne aux ménages assujettis à l'ISF.

Sur l'exonération à 95% des successions : c'est à dire la transmission des patrimoines à 95%, soit par dotation ou par héritage. Aujourd'hui, selon les chiffres du Ministère des Finances, 90% des successions sont déjà détaxées, et seules 25% des successions consécutives à un décès sont imposées ! En effet, dans la réalité, du fait des abattements existants (un abattement global de 50 000 euros et des abattements individuels de 76 000 euros pour le conjoint survivant et de 50 000 euros par enfant), les petites et moyennes successions sont déjà non imposables en France. On comprend bien à quelle population va bénéficier cette nouvelle éxonération, c'est à dire les 10% de ménages qui détiennent près de 50% de la totalité du patrimoine des ménages français.

Pourtant la mesure est populaire... surtout par manque d'information, voire une certaine forme de désinformation plus ou moins organisée. Tout le monde se voit héritier. Belle perspective sociétale...

Sur la déductibilité des intérêts d'emprunts pour l'achat de la résidence principale : Ce n'est pas une nouveauté, puisqu'en 1997, il était possible de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% des intérêts acquittés pendant 5 ans. Cette mesure avait eu peu d'impact et avait coûté cher à l'Etat, et c'est le prêt à taux zéro qui l'a finalement remplacé. Au regard de l'état actuel du marché immobilier, le simple bon sens nous fait envisager en conséquence une hausse du prix des logements, rendant encore plus difficile l'accession à la propriété... et la mobilité géographique. En France, les intérêts d'emprunts représentent environ 2% du revenu disponible des ménages. Et il ne faut pas croire tout ce qui est dit: le montant des intérêts déduits sera plafonné. Le prêt à taux zéro est bien plus utile pour les primo-accédants, il aurait mieux valu l'élargir à d'autres populations.

Ce programme, les Français l'ont-ils vraiment voulu ? Sarkozy fait miroiter aux plus modestes que, sans ces mesures, ils paieraient plus d'impôts, ce qui est archi faux, près de la moitié des ménages n'en payent pas. Les promesses fiscales de Sarkozy sont évidemment faites pour favoriser les plus aisés, c'est justement le programme des néo-conservateurs pour qui l’inégalité est naturellement inévitable. Toutes ses mesures font mine de s'adresser à tous les Français, indistinctement. C'est cela le problème, le refus de prendre en compte les distinctions et différences qui n'ont aucune "utilité sociale", (comme le précise l'article 1 de notre constitution) parce que le calcul est clairement de favoriser une partie, restreinte, de la population qui aura une part du gâteau encore plus grande.

L'inégalité va de fait devenir encore plus insupportable.